Avertissement avant de poursuivre la lecture : ce qui suit concerne tous les épargnants ayant un jour oublié un compte, un livret ou un contrat d’assurance vie dans un coin de leur mémoire. Une vérification rapide pourrait éviter bien des déconvenues.

À retenir
  • Le projet de budget 2027 prévoit un prélèvement exceptionnel de 17 % sur les avoirs en déshérence, arrêté au 31 décembre 2026, pour un rendement attendu de 1,4 milliard d'euros
  • Un compte devient inactif après 1 an sans opération, est transféré à la Caisse des dépôts après 10 ans, puis acquis définitivement par l'État après 30 ans d'inactivité cumulée
  • Pour éviter ce prélèvement, il suffit de vérifier ses comptes oubliés sur ciclade.fr ou d'effectuer une opération sur un compte délaissé pour remettre le compteur d'inactivité à zéro

Trois mille euros. La somme n’a rien d’extravagant, mais elle représente tout de même plusieurs mois de loyer ou un petit coup de pouce pour les vacances. Et pourtant, elle a longtemps sommeillé sur un vieux Livret A, relégué au rang de souvenir poussiéreux. Beaucoup de Français sont logés à la même enseigne : un compte ouvert il y a des années, jamais clôturé, jamais consulté, et qui finit par tomber dans l’oubli le plus total. Sauf que l’État, lui, n’oublie rien. Dans son projet de budget pour 2027, le gouvernement plaide pour l’instauration d’un prélèvement exceptionnel sur les avoirs en déshérence qui pourrait rapporter 1,4 milliard d’euros l’an prochain. De quoi donner quelques sueurs froides à qui laisse dormir son épargne trop longtemps.

Pourquoi ces 3 000 euros dormaient sur ce vieux livret A

Un déménagement, un changement de banque, une ouverture de compte faite un peu trop vite dans la jeunesse : les raisons d’oublier un livret ne manquent pas. Le Livret A, en particulier, a cette fâcheuse réputation de produit qu’on ouvre puis qu’on délaisse, souvent au profit d’un compte plus récent ou plus pratique au quotidien. Résultat, des milliers d’euros restent stockés sans que personne ne s’en soucie vraiment, tant que la somme ne semble pas vitale. Mais la loi ne voit pas les choses de cette façon. Depuis un texte de 2014, les banques ont l’obligation de recenser chaque année les comptes inactifs, c’est-à-dire ceux sur lesquels aucune opération n’a été enregistrée pendant un an, ainsi que les contrats d’assurance vie non réclamés alors qu’ils sont arrivés à échéance. Elles doivent également vérifier si leurs clients sont toujours en vie. Autant dire que l’inactivité ne passe jamais inaperçue, même si le titulaire du compte, lui, a complètement perdu le fil.

Ce que le gouvernement prépare pour 2027 sur les avoirs en déshérence

Voilà où l’histoire prend un tournant plus corsé. Un compte bancaire inactif est, en principe, transféré à la Caisse des dépôts et consignations après dix ans sans mouvement. S’il reste sans réclamation, il devient définitivement propriété de l’État au bout de trente ans d’inactivité cumulée. Jusqu’ici, aucune ponction n’était appliquée sur ces sommes pendant leur séjour à la CDC. Mais le projet de loi de finances 2027 change la donne : il propose d’instituer un prélèvement exceptionnel de 17 % sur le montant des avoirs en déshérence arrêté au 31 décembre 2026, présenté comme une anticipation de leur future attribution à l’État. Avec un rendement attendu de 1,4 milliard d’euros, l’assiette concernée représenterait environ 8,2 milliards d’euros, un montant qui donne le vertige. Le gouvernement se veut toutefois rassurant : ce dispositif ne porterait, selon ses propres termes, aucunement atteinte aux droits des titulaires et de leurs ayants droit. En clair, si la somme est un jour réclamée, elle sera reversée intégralement, intérêts compris, sans aucune diminution liée au prélèvement. L’État devra alors restituer préalablement le montant prélevé, via la CDC, pour permettre un remboursement complet. En revanche, si personne ne se manifeste et que l’argent finit par revenir définitivement à l’État, le prélèvement déjà encaissé sera cette fois déduit des sommes transférées.

ÉtapeDélaiConséquence
Compte inactif1 an sans opérationRecensement obligatoire par la banque
Transfert à la CDC10 ans d’inactivitéLes fonds quittent la banque pour la Caisse des dépôts
Prélèvement exceptionnelDès 202717 % prélevés sur les avoirs en déshérence
Acquisition définitive par l’État30 ans d’inactivitéLes sommes non réclamées reviennent à l’État

Comment réagir rapidement pour protéger son épargne oubliée

Pas question de laisser l’État s’inviter, même temporairement, dans la gestion de son épargne. La première chose à faire reste simple : dresser la liste de tous les comptes, livrets et contrats ouverts au fil des années, même ceux qui semblent anecdotiques. Un petit tour sur le site ciclade.fr, plateforme officielle de la Caisse des dépôts, permet de vérifier en quelques clics si une somme oubliée dort quelque part au nom du titulaire ou d’un proche disparu. Il suffit d’indiquer son nom, prénom et date de naissance pour savoir si un compte, une assurance vie ou une épargne salariale attend d’être réclamée. Pour les comptes encore actifs mais simplement délaissés, un geste suffit : effectuer une opération, même minime, ou contacter directement la banque pour signaler que le compte est toujours suivi. Cette démarche évite de basculer dans la case inactivité et met le compteur des dix ans à zéro. Mieux vaut agir maintenant plutôt que d’attendre que la somme transite par la Caisse des dépôts, où elle pourrait être soumise à ce fameux prélèvement de 17 % dès l’an prochain, même si ce dernier reste récupérable sur présentation de justificatifs.

Au final, cette réforme ne vise pas à spolier qui que ce soit, mais plutôt à inciter l’État à ne plus laisser dormir des milliards d’euros sans y toucher pendant des décennies. Reste que pour l’épargnant lambda, la meilleure parade demeure la vigilance : un compte consulté régulièrement, une opération de temps en temps, et surtout aucune somme oubliée sur un vieux livret qui pourrait, sans prévenir, prendre le chemin de la Caisse des dépôts. Un simple réflexe qui évite bien des tracas, et qui permet de garder la main sur son épargne, plutôt que de la voir filer entre les mailles administratives.